L’être humain naît, vit et meurt. À son décès, le sort réservé à son patrimoine accumulé de son vivant, doit se faire par la succession. Cette opération consiste à assurer la transmission du patrimoine du défunt, à une ou plusieurs personnes vivantes. Pour qu’elle soit incontestable, la succession doit se faire par un notaire et après l’accomplissement des démarches après le décès. Dans le présent article, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur le déroulement de la succession.
La réglementation administrative de la succession
Pour bénéficier de la succession, il est important d’accomplir des démarches après le décès au préalable, avant de se rendre chez le notaire.
Les démarches à effectuer après le décès
Vous devez faire la déclaration du décès, pour que les services d’état civil vous délivrent un acte de décès. Pour ce faire, vous devez obtenir le certificat médical de décès. Il doit être établi par un médecin désigné par l’entourage du défunt, sauf volonté contraire de l’officier d’état civil. Le certificat est délivré par le médecin du centre hospitalier, si le décès se produit à l’hôpital. Le médecin est désigné par les forces de sécurité publique, en cas de mort violente.
La déclaration du décès doit se faire dans les 24 heures ouvrables, suivants le décès. Le déclarant doit fournir les trois pièces suivantes :
- Son justificatif d’identité.
- Le livret de famille et la carte d’identité du défunt.
- Le certificat médical de décès.
Après la déclaration, l’officier d’état civil établit l’acte de décès. Une fois que vous avez cet acte, vous pouvez demander l’ouverture d’une succession.
L’ouverture de la succession par le notaire
Le notaire est omniprésent dans la procédure de succession. Il dirige obligatoirement la succession dans les cas suivants :
- La rédaction d’un contrat de mariage.
- La rédaction d’un testament ou une donation entre époux.
- Les donations antérieures.
- La possession de biens immobiliers.
Outre ces cas, les héritiers ont l’obligation de se faire établir un acte de notoriété par le notaire, afin de prouver leur qualité d’héritier.
Après l’ouverture de la succession, le notaire peut exercer l’une de ces missions :
- La recherche et l’identification des héritiers.
- La vérification des documents affectant le patrimoine sur les quinze dernières années.
- La rédaction des actes et attestations prouvant les droits sur l’héritage.
Pour la répartition du patrimoine entre les héritiers, le notaire applique les règles en matière de succession et la volonté du défunt dans son testament, le cas échéant. Cette opération peut entraîner des contraintes d’ordre financier et pratique pour les ayants droit.
Les contraintes financières de la succession
L’héritage est une source d’enrichissement, que vous devez déclarer à l’administration fiscale. En raison de la solidarité pour le paiement des droits de succession, tout héritier peut faire la déclaration au nom de tous. Cette déclaration est à rédiger sur les formulaires 2705-SD, 2705 S-SD. Les formulaires 2705A-SD et 2709-SD s’appliquent aux contrats d’assurance et aux immeubles hors du ressort du service de déclaration.
Pour le paiement des droits de succession, cela peut se faire sous des conditions d’un paiement fractionné ou différé des droits, avec un intérêt et une prise de garantie. Le paiement peut être la source de difficultés financières aux héritiers.
Les contraintes pratiques de la succession
Le décès d’un proche est un événement imprévisible, qui peut accroître vos charges. En effet, lorsque vous héritez des biens immobiliers, vous devez assurer à la fois leur entretien et celui de votre appartement. Dans ce cas, le mieux à faire est de vider la maison et de la mettre en location. Pour ce faire, ESP, une société de débarras à Marseille, met à votre disposition son expérience d’une décennie. Vous pouvez les contacter à tout moment, pour avoir un devis gratuit et sans engagement.
